Conditions Générales de Vente

1. IDENTITE DU VENDEUR

1.1   Nous sommes Mobistoxx gérant le Site web mobistoxx.be (le « Site »). Nos autres données commerciales:

- Nom de la société: ACAZA sprl

- Siège social: Industrielaan 4, 8501 Heule

- Numéro TVA: BE 0823.850.692

 

2. APPLICABILITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

2.1   Chaque achat sur le site est régi par les « Conditions Générales de vente » (les « Conditions Générales »)

2.2   Il est rappelé que le client ne pourra valider sa commande qu'après avoir pris connaissance des présentes « Conditions Générales de Vente » et les avoir acceptées. Toute commande validée par le client, constitue une acceptation irrévocable et inconditionnelle des présentes « Conditions Générales de Vente » par le client, dans la version applicable à la date de la commande.

2.3   Mobistoxx peut modifier les « Conditions Générales » sans en informer le client. Ces modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Ces modifications ne peuvent pas s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.

 

3. PRODUITS ET PRIX

3.1   Les prix de vente sur le Site sont en euros (€) et la TVA est déjà comprise.

3.2   Mobistoxx peut toujours modifier l’offre et les prix sur le Site.

3.3   Mobistoxx se réserve le droit de refuser des commandes quand il s’avère que le prix et/ou les informations complémentaires d’un produit sur le Site ne sont pas correctes dû à une erreur technique ou humaine.

 

4. DISPONIBILITE – RETARD DE LIVRAISON

4.1   Sur le Site, il est mentionné si un produit est en stock. Faute de stock, le délai d'expédition estimé est annoncé sur le Site.

4.2   Mobistoxx ne peut pas être tenu responsable pour quelconque retard dans la livraison, par exemple si le produit n’était pas en stock chez Mobistoxx et que le fournisseur a accusé du retard dans l’acheminement dudit produit. En revanche, Mobistoxx s’engage à en informer au plus vite le client et à lui proposer un produit similaire dans le même niveau de prix ou un remboursement.

4.3   En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai d'expédition est calculé en fonction du délai le plus long.

 

5. MODES DE LIVRAISON

5.1   Tous les produits vendus sur Mobistoxx font l’objet d’une livraison standard, au rez-de-chaussée, en France Métropolitaine (hors-Corse). Mobistoxx se réverse le droit d'annuler une commande ou de demander un supplément pour toute livraison vers la Corse. Vous pouvez également opter pour la livraison spécialisée, c’est-à-dire dans la pièce de votre choix et même au premier étage, moyennant une participation aux frais de livraison.

5.2   Votre commande vous sera livrée à l’adresse que vous avez mentionnée dans votre commande.  

5.3   Mobistoxx se réserve le droit de fractionner les livraisons.

5.4   La livraison ne pourra intervenir qu’une fois la commande validée et le paiement effectué et validé. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

 

6. PAIEMENT

6.1   Mobistoxx met à votre disposition plusieurs modes de paiement sécurisés comme le paiement par carte de crédit (Visa, Maestro, MasterCard, American Express…), PayPal, virement, E-banking, chèque ou iDeal.

 

7. DROIT DE RETRACTION

7.1   Vous bénéficiez de quatorze jours suivant la date de livraison pour nous communiquer que vous ne souhaitez pas garder les produits. Dès que vous nous avez fait savoir que vous dérogez à votre achat, vous bénéficiez de quatorze jours pour nous retourner les produits commandés sans avoir à payer une amende ou à justifier votre demande. Ce droit de rétraction n’est pas applicable aux personnes morales ni aux produits achetés par une personne physique à des fins professionnelles. Ce droit de rétraction n’est pas non plus applicable aux produits qui ont été faits sur mesure ou adaptés pour vous et ne sont donc pas conformes aux informations complémentaires standard (adaptations des coins, grandeur ou épaisseur, des ajouts…)

7.2   Pendant les 30 jours suivant la livraison, vous devez prendre soin de la commande et de l’emballage. Afin de pouvoir nous retourner les produits, vous ne pouvez les désemballer ou utiliser que dans la mesure ou cela est nécessaire pour pouvoir juger si vous souhaitez les garder. Le retour des produits doit comprendre tous les accessoires livrés et dans la mesure du possible dans l’état d’origine. Si possible, l’emballage d’origine doit aussi nous être rendu.

7.3   Vous pouvez retourner les produits par la poste ou via un transporteur. Vous êtes alors responsable pour le transport. Parfois Mobistoxx préfère effectuer la reprise de la marchandise. Le cas échéant, vous en serez informé(e) dans la confirmation de votre demande de retour.

7.4   Les coûts directs liés au retour des produits sont à la charge du client. Si nous préférons effectuer la reprise nous-mêmes, nous vous communiquerons le prix (estimé).

7.5   Si nous effectuons la reprise de la marchandise, nous nous engageons à procéder au plus vite au remboursement intégral du prix d’achat, y compris d’éventuels frais de livraison, et dans les quatorze jours suivant la date à laquelle vous avez exercé votre droit de rétraction.

7.6   Si vous retournez vous-même les produits, nous nous engageons à procéder au remboursement intégral du prix d’achat, y compris d’éventuels frais de livraison, dans les cinq jours ouvrables (i) suivant la réception du retour de votre commande ou (ii) après avoir démontré que vous avez retourné les produits, la date la plus proche étant retenue.

7.7   Vous pouvez exercer votre droit de rétraction moyennant une déclaration sans équivoque. Afin de faciliter les choses, nous vous conseillons de nous contacter par mail ou de remplir le modèle européen de formulaire de rétraction et de l’envoyer à info@mobistoxx.com ou par courrier à Mobistoxx, Menensesteenweg 295, 8940 Wervik. Vous recevrez une confirmation de votre demande de retour.

7.8   En cas d’endommagement ou utilisation du bien, nous avons le droit de réquisitionner un dommage-intérêts qui correspond à la dépréciation engendrée par l’endommagement ou l’utilisation.

 

8. GARANTIES

8.1   Mobistoxx tient particulièrement à satisfaire ses clients et met à leur disposition un Service Après-Vente rapide et efficace joignable grâce à un formulaire de contact disponible sur le Site.

8.2   Nous garantissons que les produits commandés sur le Site sont conformes à votre commande et aux attentes du client compte tenu des informations complémentaires du produit.

8.3   Tous les produits achetés sur le Site et destinés à un usage privé, bénéficient d’une garantie légale de deux ans. Cela entraîne que soit on répare, soit on remplace gratuitement des produits défectueux jusque deux ans après la livraison, à condition qu’on ait été notifié du vice ou du défaut dans les deux mois suivant la constatation.

8.4   Afin de vous assurer un suivi rapide, nous vous conseillons de nous contacter via le lien https://www.mobistoxx.fr/service-apres-vente et de décrire minutieusement les dégâts et de joindre également des photos.

8.5   Des défauts ou des dégâts causés par l’usure, une utilisation anormale, de l’eau, l’oxydation, une chute ou des chocs, la négligence, le mauvais entretien ou une utilisation non conforme à la notice du fournisseur, ne sont pas couverts par la garantie.

 

9. PLAINTES ET LITIGES

9.1   On fait de notre mieux afin de trouver une solution acceptable pour les éventuels problèmes techniques, de livraison ou les plaintes.

9.2   En cas de plainte, nous préférons trouver une solution ensemble avec le client. Les meilleures solutions sont trouvées en contactant notre service après-vente.

9.3   A défaut d’accord, vous pouvez remplir le formulaire en ligne de la « plate-forme Online Dispute Resolution » où vous mentionnez notre adresse mail info@mobistoxx.com .

 

10. RESPONSABILITES

10.1   Le client est responsable des renseignements qu’il aura fourni lors de son inscription et à la commande. Le client doit vérifier l’ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande, comme l’adresse de livraison. Dans le cas d’une commande passée par téléphone auprès du Service Client, le client doit également vérifier les informations saisies par le téléconseiller dans le mail de confirmation de commande.

10.2   Mobistoxx ne pourra pas être tenu responsable d’un éventuel retard ou erreur de livraison émanant de données erronées fournies par le client.

10.3   Mobistoxx ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage indirect. Nos responsabilités contractuelles et extracontractuelles se limitent à la valeur des produits commandés.

 

11. FORCE MAJEURE

11.1   En cas de force majeure, Mobistoxx n’est pas tenu de respecter ses obligations et peut les suspendre pour la durée de la force majeure, ou résoudre le contrat définitivement.

11.2   Force majeure est chaque circonstance hors de notre volonté et contrôle qui rend complètement ou partiellement impossible de respecter nos obligations. Nous entendons par force majeure : grèves, incendie, perturbations de service, perturbations énergétiques, perturbations dans la connexion ou dans les systèmes de télécommunication et de communication, non-livraison ou livraison tardive par les fournisseurs ou des tiers.

 

12. PROPRIETE INTELLECTUELLE

12.1   L’ensemble du contenu du Site, les logos, textes, photos et notre communication en général sont protégées par nos droits de propriété intellectuelle, ceux de nos fournisseurs et des autres ayants droit.

12.2   Sans autorisation préalable, expresse et écrite, vous ne pouvez pas utiliser, copier et/ou modifier notre Site, les logos, les textes, les photos et notre communication en général.

 

13. DROIT APPLICABLE

13.1   Tous les contrats sont soumis uniquement au droit belge. Tout litige relève de la compétence des tribunaux belges.